Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles - Conforme RGPD
🔒 Résumé de notre engagement
Logiciel QHSE s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
📋 Sommaire
1. Responsable du traitement des données
Logiciel QHSE, en tant que responsable du traitement, détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.
2. Données personnelles collectées
2.1 Données collectées via le formulaire de contact
| Donnée | Caractère obligatoire | Finalité |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Obligatoire | Identification et personnalisation |
| Adresse email | Obligatoire | Communication et envoi de l'audit |
| Nom de l'entreprise | Obligatoire | Contextualisation de l'audit QHSE |
| Secteur d'activité | Facultatif | Personnalisation des recommandations |
| Nombre d'employés | Facultatif | Adaptation des Logiciels proposées |
| Besoins spécifiques | Facultatif | Personnalisation de l'audit |
2.2 Données techniques collectées automatiquement
- Adresse IP : pour la sécurité et l'analyse statistique
- Données de navigation : pages visitées, durée de visite
- Informations sur l'appareil : type d'appareil, navigateur, système d'exploitation
- Données de géolocalisation approximative : pays, région (non précise)
ℹ️ Données sensibles
Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, données de santé, etc.) sauf si vous les mentionnez volontairement dans le champ "besoins spécifiques".
3. Finalités du traitement
3.1 Finalités principales
- Réalisation d'audits QHSE : analyse de vos besoins et élaboration de recommandations personnalisées
- Communication commerciale : réponse à vos demandes, présentation de nos services
- Relation client : suivi de votre dossier, support technique
- Amélioration de nos services : analyse des besoins clients, développement d'offres adaptées
3.2 Finalités techniques
- Sécurité : protection contre la fraude, les cyberattaques
- Statistiques : mesure d'audience, performance du site
- Fonctionnement du site : mémorisation des préférences
4. Bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (RGPD) | Article |
|---|---|---|
| Audit QHSE et relation client | Consentement libre et éclairé | Art. 6.1.a |
| Exécution du service demandé | Exécution d'un contrat | Art. 6.1.b |
| Sécurité et prévention des fraudes | Intérêt légitime | Art. 6.1.f |
| Conformité réglementaire | Obligation légale | Art. 6.1.c |
🤝 Consentement
Votre consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.
5. Durée de conservation des données
| Type de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données de contact (prospects) | 3 ans après le dernier contact | Relation commerciale potentielle |
| Données clients | 5 ans après la fin du contrat | Obligations comptables et fiscales |
| Données de navigation | 13 mois maximum | Recommandations CNIL |
| Logs de sécurité | 1 an | Sécurité informatique |
À l'expiration de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes ou anonymisées pour les besoins statistiques.
6. Destinataires des données
6.1 Destinataires internes
- Équipe commerciale : traitement des demandes d'audit
- Consultants QHSE : réalisation des audits
- Service IT : maintenance technique et sécurité
- Direction : supervision et amélioration des services
6.2 Prestataires externes (sous-traitants)
| Prestataire | Service | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Formspree | Traitement des formulaires | États-Unis (Privacy Shield) | Contrat de sous-traitance RGPD |
| [Hébergeur] | Hébergement du site | France/UE | Certification ISO 27001 |
| [Service email] | Envoi d'emails | France/UE | Contrat RGPD |
⚠️ Aucune revente de données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Vos informations ne sont partagées qu'avec nos prestataires techniques dans le strict cadre de nos services.
7. Transferts internationaux de données
7.1 Transferts vers les États-Unis
Certaines de nos données transitent par des services américains (Formspree). Ces transferts sont encadrés par :
- Clauses contractuelles types : approuvées par la Commission européenne
- Mesures de sécurité supplémentaires : chiffrement des données
- Certifications : SOC 2 Type II, ISO 27001
7.2 Transferts vers d'autres pays
Aucun autre transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées conformément au RGPD.
8. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer à tout moment :
👁️ Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à vos données personnelles.
✏️ Droit de rectification
Corriger ou compléter vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
🗑️ Droit à l'effacement
Supprimer vos données dans certaines conditions (droit à l'oubli).
⏸️ Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données dans certains cas.
📦 Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
🚫 Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
8.1 Comment exercer vos droits ?
📧 Contact pour exercer vos droits
Email : dpo@Logiciel-qhse.fr
8.2 Pièces justificatives
Pour des raisons de sécurité, nous vous demanderons de justifier votre identité en fournissant une copie d'une pièce d'identité.
8.3 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
🏛️ CNIL
Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
9. Sécurité des données
9.1 Mesures techniques
- Chiffrement : HTTPS/TLS pour toutes les communications
- Stockage sécurisé : serveurs protégés et sauvegardés
- Accès restreint : authentification forte et gestion des droits
- Surveillance : monitoring 24h/24 et détection d'intrusions
- Mises à jour : sécurité maintenue à jour
9.2 Mesures organisationnelles
- Formation : sensibilisation de nos équipes au RGPD
- Accès limité : principe du moindre privilège
- Confidentialité : clauses de confidentialité pour tous nos collaborateurs
- Procédures : processus de réponse aux incidents
9.3 En cas de violation de données
En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à :
- Notifier la CNIL dans les 72 heures
- Vous informer si le risque pour vos droits est élevé
- Documenter l'incident et prendre les mesures correctives
10. Cookies et technologies similaires
10.1 Types de cookies utilisés
| Type | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement du site | Session | Non |
| Cookies de performance | Statistiques anonymes | 13 mois | Oui |
| Cookies de fonctionnalité | Préférences utilisateur | 12 mois | Oui |
10.2 Gestion des cookies
Vous pouvez contrôler et gérer les cookies de plusieurs façons :
- Paramètres du navigateur : accepter, refuser ou supprimer les cookies
- Outils spécialisés : extensions de navigateur pour la protection de la vie privée
- Paramètres du site : [lien vers vos paramètres de cookies si disponible]
⚠️ Impact de la désactivation
La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement optimal du site et limiter l'accès à certaines fonctionnalités.
11. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour :
- Se conformer aux évolutions réglementaires
- Refléter les changements dans nos pratiques
- Améliorer la transparence et la clarté
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :
- Email : notification directe si nous avons votre adresse
- Site web : bannière d'information sur le site
- Date de mise à jour : toujours indiquée en bas de cette page
📅 Dernière mise à jour
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 28 juillet 2025.
12. Nous contacter
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles contactez-nous via le formulaire de contact.
✅ Notre engagement
Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes dans un délai maximum d'un mois et à traiter vos données avec le plus grand respect de votre vie privée.