Mentions Légales
Informations légales et conditions d'utilisation du site Logiciel QHSE
1. Identification de l'éditeur
Agence Hyperion
Forme juridique : SASU
Capital social : 1000 €
Siège social : 7 Rue Chanoine Delamazure
RCS : Caen B 901619809
SIRET : 90161980900014
Code APE : 6312Z
TVA intracommunautaire : FR83901619809
Directeur de la publication
Emmanuel Lecoq
2. Hébergement du site
Le site logiciel-qhse.fr est hébergé par :
O2switch
Adresse : Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
3. Propriété intellectuelle
3.1 Contenu du site
L'ensemble des contenus présents sur le site logiciel-qhse.fr (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Logiciel QHSE ou à ses partenaires.
3.2 Utilisation du contenu
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Logiciel QHSE.
3.3 Marques et logos
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de Logiciel QHSE. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments est strictement interdite sans autorisation expresse.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
Logiciel QHSE est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.
4.2 Données collectées
Nous collectons les données suivantes via notre formulaire de contact :
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Nom de l'entreprise
- Secteur d'activité
- Nombre d'employés
- Besoins spécifiques (texte libre)
4.3 Finalité du traitement
Ces données sont collectées dans le but de :
- Répondre à vos demandes d'information
- Réaliser un audit QHSE personnalisé
- Vous recontacter dans le cadre de nos services
- Améliorer nos services
4.4 Base légale
Le traitement de vos données repose sur votre consentement libre et éclairé lors de la soumission du formulaire.
4.5 Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nos services.
4.6 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : supprimer vos données dans certains cas
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@logiciel-qhse.fr
Réclamation
Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
5. Politique de cookies
5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur et de collecter certaines informations.
5.2 Cookies utilisés
| Type de cookie | Finalité | Durée |
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| Cookies analytiques | Mesure d'audience et statistiques de visite | 2 ans |
5.3 Gestion des cookies
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6. Limitation de responsabilité
6.1 Contenu du site
Logiciel QHSE s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations présentes sur le site.
6.2 Disponibilité du site
Logiciel QHSE ne peut être tenue responsable des interruptions du site, qu'elles soient dues à des problèmes techniques, de maintenance ou à toute autre cause.
6.3 Liens externes
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7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Logiciel QHSE adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
8. Modifications des mentions légales
Logiciel QHSE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Dernière mise à jour : 28 juillet 2025
9. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter par le formulaire de contact.